Reglement
general

LE SALON DE L’IMMOBILIER ET DU TOURISME PORTUGAIS A PARIS 17-19 MAI 2019

Paris Expo Porte de Versailles Hall 5.1

L’entité organisatrice du « Salon de l’immobilier et du tourisme portugais à Paris », désignée ci-après par « SALON », est le salon du Portugal, SAS, désignée ci-après par « SDP » ou « Organisateur », dont le siège social est situé au 16 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris, société par actions simplifiée, organisateur de salon et événement professionnels, RCS Paris 842 304 065. Email: exposer@investportugal.events

Article 1° - Objet

Le SDP conçoit et organise chaque année, sauf évènement imprévu, le SALON, qui présente une vitrine variée du Portugal, du marché de l’immobilier, de l’offre touristique et des biens et des services associés, située à Paris.
La 8eme édition du Salon aura lieu les 17, 18 et 19 mai au Parc des Expositions de la Porte de Versailles – Hall 5.1.

Article 2° Définition et règles de participation

2.1. Est considéré comme « exposant » la personne ou l’organisme qui présente dans un stand ou partie de stand ses échantillons de produits ou y offrant ses services.

Dates d’inscription et pénalités

2.2. Les délais pour demander les services et le règlement intégral des factures sont indiqués sur la plateforme web des exposants du SALON, https://expor.investportugal.events. Nous vous rappelons que toute demande de prestations au cours de la période de montage entraîne un surcoût de 30% et est soumise à la réactivité des services.

Article 3° Conditions d’admission et de désistement

Admission

3.1. La demande d’admission doit être établie par le demandeur sur la plateforme web des exposants du SALON mis à disposition par le SDP.

3.2. La demande d’admission implique l’acceptation par le demandeur du présent règlement. Elle implique également l’acceptation de toutes les nouvelles dispositions qui peuvent être imposées par les circonstances et dont l’organisateur se réserve le droit de communiquer, même verbalement, aux exposants, dans l’intérêt général du Salon.

3.3. Le SDP statue sur les admissions sans être tenue de justifier ses décisions. La SDP se réserve le droit de refuser l’admission d’un exposant lorsque celle-ci est contraire aux intérêts du SALON. En cas de rejet d’une demande d’admission par l’organisateur, le montant versé à titre de frais de participation sera remboursé, sans que cette décision de rejet ne donne lieu à une quelconque indemnité. Il en est de même pour la société ou association ayant présentée une demande d’admission et qui se trouve en liste d’attente lorsqu’un stand ne peut lui être attribué faute de place disponible au SALON.

Paiement

3.4. Les frais de participation sont fixés par le SDP.

3.5. La demande d’admission doit être accompagnée d’un premier paiement de 50% du montant total de la participation, les 50% restant devant être versés jusqu’à 30 jours après le premier paiement.

Au-delà du 26 mars 2019, les inscriptions seront accompagnées du paiement de 100% du montant total des frais de participation.

3.6. Aucun escompte ne sera effectué pour un paiement anticipé. Le non-respect de l’échéance de paiement entraînera une pénalité de retard de 5% sur le total de la participation. Ces pénalités commencent à partir de la notification envoyée à l’exposant. Tous les frais de recouvrement seront à la charge de l’exposant.

3.7. Le SDP se réserve le droit de demander des informations juridiques et financières ainsi que des garanties de paiement en cas de doute sur la solvabilité de l’exposant.

Désistement

3.8. Le désistement doit être communiqué par écrit.

3.9. En cas de désistement les frais d’inscription qui auront été payés à l’organisateur ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Article 4° Tenue du Salon

4.1. L’organisateur fixe les dates, le lieu et les horaires du SALON.

4.2. L’organisateur se réserve le droit, dans l’intérêt du SALON, de modifier les horaires (ouverture et fermeture) et les lieux, en cas de force majeure, sans qu’il soit tenu de verser une quelconque indemnité à l’exposant. Il peut également, sans que l’exposant puisse réclamer d’indemnisation, décider à tout moment de prolonger, d’ajourner, de reporter ou de procéder à la fermeture anticipée du SALON. Le SDP est exempt de toute responsabilité concernant les préjudices qui pourraient avoir lieu lors du SALON.

Les exposants pourront avoir accès aux stands une heure avant l’ouverture du SALON et devront y rester une demi-heure après la clôture. Il convient aux exposants de ne pas quitter le SALON jusqu’au départ de tous les visiteurs pour une question de sécurité.

Article 5° Perte de droit sur le stand

5.1. Le non-paiement entraîne la perte de droit de l’exposant sur le stand. La somme versée au titre du premier paiement reste alors au SDP sans que le demandeur ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. En cas de non-paiement, même partiel, de la facture à la date d’ouverture du SALON, l’Organisateur peut retirer à un exposant son droit d’accès au SALON et démonter son stand si nécessaire.

5.2. Les stands seront à disposition des exposants seulement après le règlement de la totalité de la facture. Le non-respect des échéances entraîne l’annulation du droit à disposer de l’emplacement concédé et le montant total de la facture est dû au SDP.

5.3. La sous-location et/ou la cession à titre gratuit, à un tiers, de la totalité ou d’une partie d’un stand est interdite sans préavis à l’Organisateur.

Article 6° Attribution du stand

6.1. Le SDP établit le plan du Salon et effectue la répartition des stands.

6.2. Les demandes spécifiques ne pourront être garanties, sauf si les options respectives proposées sur la plateforme des exposants ont bien été souscrites.

6.3. Le SDP se réserve le droit de modifier le plan si elle juge utile et dans l’intérêt du SALON.

6.4. L’exposant ne pourra pas demander l’annulation ni son remboursement ni prétendre à aucune indemnité du fait d’une modification du plan et des emplacements attribués.

Article 7° Montage et démontage du stand

Produits et services disponibles

7.1. Le SDP peut, après examen, exclure des produits ou services qui ne correspondent pas à l’objectif du SALON. Il ne peut faire de publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des produits et services de sociétés ou associations non-exposantes.

Décoration et sécurité

7.2. Les exposants souscripteurs de stand « ESPACE » doivent présenter leur projet de stand à l’organisateur du salon pour validation.

7.3. L’installation des stands ne doit en aucun cas endommager ou modifier les installations permanentes du lieu d’exposition et elles ne doivent pas porter atteinte à la commodité ou à la sécurité des autres exposants et des visiteurs. La décoration spécifique des stands est effectuée par les exposants et est sous leur responsabilité.

7.4. Tous les matériaux utilisés, y compris peintures et moquettes, doivent être conformes à la réglementation. Le SDP se réserve à tout moment le droit de faire enlever ou détruire tout matériel ou toute installation non conforme.

7.5. Les exposants qui envisagent de réaliser des animations, des prestations musicales et des projections vidéo devront recueillir préalablement l’autorisation du SDP concernant les bandes musicales et les projections vidéo. Toutes les questions technico-légales liées au droit de la propriété et/ou d’auteur sont la responsabilité des exposants.

Fumées et gaz

7.6. L’exposition de tout équipement pouvant émettre des fumées ou des vapeurs dangereuses pour la santé devront disposer d’une autorisation préalable de la SDP. Dans ce cas les exposants devront, à leur charge, installer un système d’évacuation des gaz approprié.

Nettoyage du stand

7.7. Le stand devra être parfaitement propre. Tous les objets ne servant pas à la présentation de l’emplacement devront être mis à l’abri du regard des visiteurs.

7.8. Les exposants doivent être présents à leur stand durant la période d’ouverture au public.

7.9. L’exposant ne doit pas démonter ou fermer son stand avant l’heure de clôture du SALON.

Promotion

7.10. Tout affichage décoratif ou publicitaire en dehors du stand est soumis à l’autorisation du SDP et à un tarif spécifique. Le coût concernant la distribution de ces éléments dans le Salon, si approuvé, est indiqué sur la plateforme des exposants. Toute démonstration ou distribution de prospectus est interdite en dehors du stand sauf si cette option a été souscrite sur la plateforme des exposants.

7.11. La promotion à haute voix, ainsi que le racolage dans les allées, sont formellement interdits.

Responsabilité

7.12. Le SDP décline toute responsabilité concernant la perte, dégât et tout autre dommage pouvant survenir aux objets et matériels des exposants pour quelque cause que ce soit pendant la durée du SALON.

7.13. Les exposants sont responsables du matériel d’exposition durant le montage et le démontage du Salon.

Le fait que l’organisateur ait son propre service de sécurité n’implique pas la responsabilité de celui-ci quant à la garde de ces matériels et objets. L’exposant peut souscrire à une assurance complémentaire.

Article 8° Affichage des prix des biens exposés

L’affichage des prix des produits doit respecter la loi en vigueur et apparaître clairement pour permettre une bonne information du public.

Article 9° Visiteurs

9.1. Le SIPP se réserve le droit de refuser l’entrée ou d’expulser toute personne dont le comportement nuit aux des visiteurs ou aux exposants.

Article 10° Communication

10.1. L’exposant autorise expressément, gratuitement, le SDP à réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même que les produits exposés sur son stand, à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires, en France comme à l’étranger et sans limitation dans le temps.

10.2. Le SDP dispose du droit exclusif de rédaction, publication et diffusion de toute information sur le SALON.

Article 11° Application du règlement

11.1 Toute infraction à ce règlement et aux nouvelles règles décidées par le SDP peut entraîner l’exclusion de l’exposant.

11.2. En cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord entre les parties dans un délai raisonnable, chacune d’entre elle pourra recourir au Tribunal de Commerce de Paris.