Règlement
général

InPortugal 2020 – Edition virtuelle – 22-24 septembre 2020

L’entité organisatrice du « Salon InPortugal 2020 », désignée ci-après par « SALON », est le salon du Portugal, SAS, désignée ci-après par « SDP » ou « Organisateur », dont le siège social est situé au 16 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris, société par actions simplifiée, organisateur de salon et événement professionnels, RCS Paris 842 304 065. Email: exposer@investportugal.events

Article 1° - Objet

Le SDP conçoit et organise chaque année, sauf événement imprévu, le SALON, qui présente une vitrine variée du Portugal, du marché de l’immobilier, de l’offre touristique et des biens et des services associés.
La 1ère édition virtuelle du Salon se tiendra le 22, 23, 24 septembre 2020.

Article 2° Définition et règles de participation

2.1. Est considéré comme « exposant » la personne ou l’organisme qui présente dans un espace dédié ses échantillons de produits ou y offrant ses services.

Dates d’inscription et pénalités

2.2. Les délais pour demander les services et le règlement intégral des factures sont indiqués sur la plateforme web des exposants du SALON, https://expor.investportugal.events.

Article 3° Conditions d’admission et de désistement

Admission

3.1. La demande d’admission doit être établie par le demandeur sur la plateforme web des exposants du SALON mis à disposition par le SDP.

3.2. La demande d’admission implique l’acceptation par le demandeur du présent règlement. Elle implique également l’acceptation de toutes les nouvelles dispositions qui peuvent être imposées par les circonstances et dont l’organisateur se réserve le droit de communiquer, même verbalement, aux exposants, dans l’intérêt général du Salon.

3.3. Le SDP statue sur les admissions sans être tenue de justifier ses décisions. La SDP se réserve le droit de refuser l’admission d’un exposant lorsque celle-ci est contraire aux intérêts du SALON. En cas de rejet d’une demande d’admission par l’organisateur, le montant versé à titre de frais de participation sera remboursé, sans que cette décision de rejet ne donne lieu à une quelconque indemnité. Il en est de même pour la société ou association ayant présentée une demande d’admission et qui se trouve en liste d’attente lorsqu’un stand ne peut lui être attribué faute de place disponible au SALON.

Paiement

3.4. Les frais de participation sont fixés par le SDP.

3.5. La demande d’admission doit être accompagnée du paiement du montant total de la participation.

3.6. Aucun escompte ne sera effectué pour un paiement anticipé.

3.7. Le SDP se réserve le droit de demander des informations juridiques et financières ainsi que des garanties de paiement en cas de doute sur la solvabilité de l’exposant.

Désistement

3.8. Le désistement doit être communiqué par écrit.

3.9. En cas de désistement les frais d’inscription qui auront été payés à l’organisateur ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Article 4° Tenue du Salon

4.1. L’organisateur fixe les dates, le lieu et les horaires du SALON.

4.2. L’organisateur se réserve le droit, dans l’intérêt du SALON, de modifier les horaires (ouverture et fermeture) et les lieux, en cas de force majeure, sans qu’il soit tenu de verser une quelconque indemnité à l’exposant. Il peut également, sans que l’exposant puisse réclamer d’indemnisation, décider à tout moment de prolonger, d’ajourner, de reporter ou de procéder à la fermeture anticipée du SALON. Le SDP est exempt de toute responsabilité concernant les préjudices qui pourraient avoir lieu lors du SALON.

Article 5° Perte de droit de participer

5.1. Le non-paiement entraîne la perte de droit de l’exposant sur le stand. La somme versée au titre du premier paiement reste alors au SDP sans que le demandeur ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. En cas de non-paiement, même partiel, de la facture à la date d’ouverture du SALON, l’Organisateur peut retirer à un exposant son droit d’accès au SALON.

5.2. L’accès à l’espace exposant sera mis à disposition des exposants seulement après le règlement de la totalité de la facture.

5.3. La sous-location et/ou la cession à titre gratuit, à un tiers, de la totalité ou d’une partie de l’espace exposant est interdite sans préavis à l’Organisateur.

5.4. L’exposant ne peut pas demander l’annulation, le remboursement ou quelconque indemnité en conséquence de changements sur le plan souscrit.

Artigo 6.° Contenus

6.1. Le SDP peut, après examen, exclure des produits ou services qui ne correspondent pas à l’objectif du SALON. Il ne peut faire de publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des produits et services de sociétés ou associations non-exposantes.

Décoration et sécurité

6.2. L’exposant ne doit en aucun cas endommager ou porter atteinte à la commodité ou à la sécurité des autres exposants et des visiteurs.

6.3. Toutes les questions techniques-légales liées au droit de la propriété et/ou d’auteur sont la responsabilité des exposants.

Responsabilité

6.4. Le SDP décline toute responsabilité concernant la perte, dégât et tout autre dommage pouvant survenir aux objets et matériels des exposants pour quelque cause que ce soit pendant la durée du SALON.

Artigo 7.° Visiteurs

7.1. Le SDP se réserve le droit de refuser l’accès ou d’expulser toute personne dont le comportement nuit aux des visiteurs ou aux exposants.

Artigo 8.° Communication

8.1. L’exposant autorise expressément, gratuitement, le SDP à réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même que les produits exposés sur son espace, à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires, en France comme à l’étranger et sans limitation dans le temps.

8.2. Le SDP dispose du droit exclusif de rédaction, publication et diffusion de toute information sur le SALON.

Article 11° Application du règlement

9.1 Toute infraction à ce règlement et aux nouvelles règles décidées par le SDP peut entraîner l’exclusion de l’exposant.

9.2. En cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord entre les parties dans un délai raisonnable, chacune d’entre elle pourra recourir au Tribunal de Commerce de Paris.